Présentation

Statuts et règlement intérieur

Statuts

SOCIETE FRANCAISE DE BIOCHIMIE ET BIOLOGIE MOLECULAIRE

ex SOCIETE DE CHIMIE BIOLOGIQUE

Reconnue d'utilité publique le 27 avril 1933

Siège social : 4, avenue de l'Observatoire, 75006 Paris

1. But et composition de l'Association

Article 1.
L'Association dite Société de Chimie Biologique fondée en 1914 prend le nom de Société Française de Biochimie et Biologie Moléculaire. Elle a pour but de rassembler tous ceux qui contribuent au développement de la Biochimie et Biologie Moléculaire.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Paris.

Article 2.
Les moyens d'action de la Société Française de Biochimie et Biologie Moléculaire sont notamment :

Des séances consacrées à l'exposé et à la discussion des travaux de Biochimie et Biologie Moléculaire ; l'organisation de certaines de ces séances peut être confiée à des groupes spécifiques, notamment des groupes thématiques ou au Forum des Jeunes Chercheurs.
Des conférences publiques sur des sujets intéressant la Biochimie et la Biologie Moléculaire.
Le périodique "BIOCHIMIE" publiant des travaux originaux, des conférences, des revues intéressant la Biochimie et la Biologie Moléculaire.
Le périodique "REGARD SUR LA BIOCHIMIE", bulletin de liaison et d'informations générales et scientifiques.

Article 3.
La Société Française de Biochimie et Biologie Moléculaire se compose de membres actifs, de membres donateurs et de membres bienfaiteurs, personnes physiques et morales.
Pour être membre, il faut être présenté en séance du Conseil d'Administration par deux membres, et réunir la majorité absolue des suffrages des membres présents.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration, sur proposition de la Société en séance ordinaire, aux savants français ou étrangers qui ont fait des travaux importants de Biochimie ou Biologie Moléculaire. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 4.
La qualité de membre se perd :

Par la démission.
Par la radiation, (pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves) par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

2. Administration et fonctionnement

Article 5.
La Société est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus au scrutin secret par l'ensemble de ses membres. Cette élection est organisée une fois par an, éventuellement par correspondance.
Le Conseil d'Administration est composé de la manière suivante :

Un Bureau comportant :
- un Président
- trois Vice-Présidents
- un Secrétaire Général chargé de l'administration de la Société et deux Secrétaires chargés notamment des relations internationales, de l'organisation des réunions scientifiques et des relations avec les groupes thématiques et le Forum des Jeunes Chercheurs en Biochimie et Biologie Moléculaire.
- Un Trésorier.
La durée du mandat et le mode d'élection de chacun des membres du Bureau sont fixés par le règlement intérieur. Lorsqu'il y a élection du Secrétaire Général, il doit être procédé en même temps à l'élection des autres Secrétaires.
16 membres élus pour 4 ans, renouvelables par quart chaque année et non immédiatement rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres élus. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine élection. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Il est tenu procès verbal des séances. Les décisions concernant l'établissement du règlement intérieur figurent dans le procès verbal et deviennent effectives après approbation par l'Assemblée Générale.
Il peut nommer des chargés de mission, notamment pour exercer les fonctions de Rédacteur en Chef et de Rédacteurs des revues éditées par la Société. La définition des fonctions et la durée des mandats de ces chargés de missions figurent au règlement intérieur.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Ils sont établis, sans blanc ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Article 7.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits qui font l'objet de vérification.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 8.
L'Assemblée Générale comprend les membres de la Société.
Chacune des personnes morales légalement constituées qui sont membres de la Société ne peut se faire représenter à l'Assemblée Générale que par un seul délégué.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Son Bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation morale et financière de la Société.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau et du Conseil. Le vote par correspondance n'est admis qu'en ce qui concerne les élections.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la Société.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.

Article 9.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 11.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret no. 66.388 du 13 juin 1966 modifié.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12.
Des comités locaux peuvent être créés par délibérations du Conseil d'Administration, approuvés par l'Assemblée Générale et notifiées au Préfet dans le délai de huitaine.
Des groupes thématiques peuvent être créés par délibération du Conseil d'Administration et approuvés par l'Assemblée Générale.
Le règlement intérieur de la Société fixe le mode de fonctionnement de ces groupes thématiques, ainsi que celui du Forum des Jeunes Chercheurs, Biochimie et Biologie Moléculaire et leur représentation au sein du Conseil d'Administration.

3. Dotation, Fonds de Réserve et ressources annuelles

Article 13.
La dotation comprend :

Une somme de 133.080 francs, constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant.
Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association.
Les capitaux provenant de libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'ait été autorisé.
Le dixième au moins annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association.
La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

Article 14.
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi no. 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Article 15.
Les recettes annuelles de l'Association se composent :

De la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation.
Des cotisations et souscriptions de ses membres.
Des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des Etablissements publics.
Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
Du produit des rétributions perçues pour service rendu, entre autres, du produit des insertions faites dans les publications de la Société aux fins de publicité.

Article 16.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'Education Nationale de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

4. Modification des Statuts et dissolution

Article 17.
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale au moins sept jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18.
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20.
Les délibérations de l'Assemblée Générale, prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Education Nationale.
Elles ne sont valables qu'après l'approbation du Gouvernement.

5. Surveillance

Article 21.
Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l'Administration ou la Direction de l'Association. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à ceux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l' Education Nationale.

Article 22.
Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Education Nationale ont le droit de faire visiter par leurs délégués les Etablissements fondés par l'Association et de se rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23.
Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'Assemblée Générale doivent être soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur et adressés au Ministre de l'Education Nationale.

Règlement intérieur

I. BUREAU ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Election des membres du bureau
- Durée des mandats
  - Président : 2 ans, renouvelable
  - Vice-Présidents : 2 ans, renouvelable un fois
  - Secrétaire Général et Secrétaires, Trésorier : 5 ans éventuellement renouvelable
- Eligibilité
  Sont éligibles les anciens membres du Conseil d'Administration ou membres du Conseil en cours de mandat
Conseillers
- Eligibilité
  Sont éligibles les membres de la SFBBM depuis au moins 3 ans sauf dérogation exceptionnelle votée par le Conseil d'Administration.
Mise en place du Conseil d'Administration selon les nouveaux statuts : A partir des élections de décembre 90-janvier 91, 4 conseillers seront élus chaque année pour un mandat de 4 ans. Les membres du Conseil en 1991 poursuivent leur fonction jusqu'à la fin de leur mandat.
Les anciens présidents sont invités aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.

II. CHARGES DE MISSION

Certaines fonctions importantes pour l'organisation de la vie de la Société sont définies par le Conseil d'Administration qui confie la responsabilité de leur exécution à des chargés de missions. Le Conseil d'Administration fixe la durée de chaque mandat.
Les chargés de missions qui ne sont pas conseillers élus, sont invités aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.
Les fonctions de Rédacteur en Chef et de Rédacteur Adjoint des revues éditées par la Société sont confiées à des chargés de missions.
Sont nommés chargés de missions :
- Rédacteur en Chef de Biochimie : Richard H. Buckingham
- Rédacteur Adjoints de Biochimie en France: Claude Forest et Jean-Louis Mergny